CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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CHAMP D'APPLICATION : Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et la Photographe, Amandine Panel, auto-entrepreneur exerçant sous le SIRET 807 963 012 00024, siége social au 20 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY.
TARIFS : Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande ou de la prise de RDV.
PAIEMENT : Le montant de la prestation est à régler le jour de la réalisation de la prise de vue.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
DEROULEMENT DE LA SEANCE : Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30min de retard la photographe se réserve le droit de reporter la prestation ou d'appliquer une majoration de 30% sur les prix de prestation.
Le client s'engage à faciliter le travail du photographe lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors des prises de vue.
Il est formellement interdit au client de prendre des photos ou vidéos durant la séance sans l'accord préalable de la photographe.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Les photographies réalisées sont et restent la propriété de la photographe selon l'art L-121-1 du code la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photos transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés de la photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l'art L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle, et sont punissables de peines pouvant aller jusqu'à 3ans d'emprisonnement et 300000€ d'amende.
AUTORISATION / DROIT A L'IMAGE : Lorsque les modèles sont mineurs les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leurs enfants.
La photographe pourra utiliser les images dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, ect) et ce pour une durée indéterminée. Si le client ne souhaite pas que les photos issues de sa séance soient diffusées il devra le formuler par écrit.
Dans le cadre d'une séance offerte (collaboration) en vue d'une diffusion, si le modèle s'oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.
FORCE MAJEURE : En cas de force majeure ou de mauvaises conditions climatiques, la photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.
Si le client souhaite modifier la date de la prise de vue préalablement décidée, il s'engage à le faire 4 jours avant la dite date.
CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES : La photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant 3ans minimum après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des photos n'est plus garantie et la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de la destruction des fichiers.
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Pour un travail dans
La Confiance & LaBonne humeur